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SDRM, droit civil et SACEM

Publié le par Samuel

La SACEM est une association à but non lucratif.

Le droit civil protège les auteurs, les droits d'auteur, à savoir la paternité de l'oeuvre. Si on est l'auteur de l'oeuvre nous sommes protégés par le droit civil, et rien ne peut nous forcer, à part les impôts, à donner de l'argent à quiconque sauf par contrat quand on est auteur.

Si la SACEM existe, c'est en tant qu'assurance privée n'appartenant pas à l'état. Personne ne nous oblige, et dans ce cas là nous sommes protégé par la loi sur les droits d'auteur, à donner de l'argent à quiconque quand on est auteur sauf aux impôts.

Quand le producteur n'est pas l'auteur de l'oeuvre, oui cela relève du droit civil, et la SACEM obéit à la loi civile. Pas l'inverse.On n'a jamais vu une société privée qui n'a rien à voir avec vous jouer le rôle de l'état dans la demande de frais et d'argent.

En bref on ne va pas souscrire à une assurance quand on n'en a pas besoin. On n'a jamais vu une société d'assurance se substituer à l'état quant à la demande d'argent. Ce serait illégal, surtout si vous êtes l'auteur et le producteur en même temps.

En somme si on est l'auteur d'une oeuvre musicale et que l'on gère tout, pas besoin de SDRM demandée par une assurance privée ! Pareil sur la soi disant ponction d'argent sur vos revenus. Vous êtes l'auteur, pas un filou !

La SACEM gère les producteurs pas les auteurs. Nous sommes protégés par la loi civile.

De même il y a de fortes pénalités légales si on essaye de s'approprier des droits d'auteur qui ne vous appartiennent pas. On est protégé par la loi pas l'inverse ! Halte au flou juridique  quant à nôtre vision de nôtre oeuvre !

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La reine des vampires

Publié le par Samuel

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Anankè/ Grey ice machines/ 2016

Publié le par Samuel

Cet album est noise gothique. Il comporte 9 titres. La sortie sur deezer, amazon, spotify et youtube aura lieu le vendredi 13 janvier. A acheter ou à réécouter si ça vous plaît. 13 janvier 2017 sortie.

Pour écouter et télécharger sur deezer cliquez icihttp://www.deezer.com/artist/97320

Pour télécharger sur amazon cliquez ici: https://www.amazon.fr/s/ref=nb_sb_noss?__mk_fr_FR=%C3%85M%C3%85%C5%BD%C3%95%C3%91&url=search-alias%3Daps&field-keywords=Anank%C3%A8+grey+ice+machines

Anankè/ Grey ice machines/ 2016
Anankè/ Grey ice machines/ 2016

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